Le gouvernement a décidé de frapper encore plus fort que prévu contre la récidive en instaurant des peines plancher, y compris pour les mineurs, dès le deuxième passage devant le juge et dès les infractions passibles de trois ans de prison ou plus.

Révélé par la Garde des Sceaux Rachida Dati dans le journal Le Monde, ce projet de loi, qui doit être adopté dès cet été, a provoqué la réprobation des principaux syndicats de magistrats, pour qui le texte va surtout servir à remplir des prisons déjà surpeuplées.

Ce projet "est beaucoup plus dur que ce qui avait été présenté pendant la campagne présidentielle", relevait vendredi Bruno Thouzellier, président de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

Pour l’essentiel, la future loi prévoit des peines plancher d’environ un tiers de la peine maximale encourue, "avec un régime plus sévère pour les violences graves, telles que les atteintes à l’intégrité physique ou les vols avec violence", explique Rachida Dati.

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La loi "va remplir les prisons de manière décuplée. Elles vont craquer", pense Hélène Franco, tandis que Bruno Thouzellier estime que, puisque "le champ des infractions concernées est très, très vaste, cela va avoir un énorme impact sur le nombre de peines de prison prononcées".

Un homme pris pour la seconde fois à dérober un CD dans un supermarché, vol qualifié punissable de trois ans de prison, sera donc passible d’une peine plancher d’un an, relève Mme Franco.

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